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Termes & Conditions
1. Objet
Ces Termes régissent l’utilisation du site de PRO 360º, Lda., accessible à [domaine].
2. Acceptation
En utilisant le site, l’utilisateur accepte pleinement ces Termes, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.
3. Utilisation légale
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou pouvant nuire à des tiers.
4. Contenus et droits d’auteur
Tous les contenus du site (textes, design, logos, photographies, vidéos du portfolio et images de biens immobiliers) sont la propriété de PRO 360º, Lda.
Il est strictement interdit de copier, reproduire, télécharger ou utiliser des images du portfolio ou des biens sans autorisation écrite de PRO 360º, Lda.
Toute utilisation non autorisée peut engager la responsabilité civile et pénale.
5. Services
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L’envoi de formulaires ne génère pas de contrat automatique et constitue uniquement une demande de proposition ;
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Le traitement des données respecte la Politique de Confidentialité.
6. Responsabilité
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Nous ne garantissons pas la disponibilité continue du site ;
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Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du site ;
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Les liens externes ne relèvent pas de notre responsabilité.
7. Modifications
Les Termes peuvent être modifiés à tout moment.
8. Droit applicable et juridiction
Droit applicable : droit portugais.
Juridiction compétente : tribunal du siège de l’entreprise.
Contact : pro360lda@gmail.com
Disclaimer
PRO 360º, Lda. informe que :
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Tous les contenus présents sur le site (textes, logos, design graphique, photographies, vidéos, documents techniques et autres) sont protégés par des droits d’auteur et de propriété industrielle ;
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Les images des galeries de portfolio et des biens sont la propriété de PRO 360º, Lda., leur copie, reproduction, téléchargement ou utilisation sans autorisation expresse est interdite ;
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Toute utilisation non autorisée constitue une infraction civile et/ou pénale conformément à la loi.
